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30 mai

Après l’achat d’un appartement en vente à Toulon, louez-le avec un « bail mobilité » !

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La France souffre du manque de logements. De plus, le logement coûte cher. Il est en effet le premier poste de dépense des ménages. Selon le rapport de la Commission des comptes du logement, il représente 26% du budget des Français. Le gouvernement cherche donc des solutions et l’État a décidé de multiplier les normes et les procédures.

Le projet de loi Elan, portant sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, résultat d’une large consultation avec les élus des territoires, les professionnels et les associations, a été présenté au Conseil des ministres, le 4 avril dernier, par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Son objectif ? Construire des logements évolutifs et accompagner les transitions écologique et numérique, mais aussi proposer des solutions en matière de mobilité. Vous aimeriez mettre en location votre appartement à Toulon ?
Quelle est la nouveauté ?

La loi Elan propose aux propriétaires de louer un logement meublé avec un « bail mobilité ». C’est un contrat de bail d’un genre nouveau qui s’étale sur 1 à 10 mois. Il est non renouvelable et ne nécessite pas de dépôt de garantie de la part du locataire. Il s’adresse à un public particulier : les personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Son intérêt est de favoriser la mobilité professionnelle et l’emploi !

Toutefois, le « bail mobilité » vous inquiète un peu ? Sachez qu’il devrait être adossé à la garantie de loyers impayés, VISALE, d’Action Logement. Ainsi, le paiement de vos loyers sera garanti par l’État. Vous pourrez donc louer pendant quelques mois si vous le souhaitez votre appartement dont vous ne faites rien à Toulon et le récupérer quand vous le souhaiterez. Fin mai, il devrait faire l’objet d’une 1re lecture à l’Assemblée nationale et, début juillet, au Sénat.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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